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LIVRAISON ET RETOUR GRATUITS. DROITS DE DOUANE INCLUS
Retours et Remboursements
Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle ou qui réalise l’achat sans indiquer à Sicap de numéro de TVA), il bénéficie des droits visés à l’article 52 du code italien de la consommation (décret législatif nº 206/2005 tel que modifié par le décret législatif nº 21/2014) dans les limites prévues par cette réglementation et a dès lors la faculté de résilier le contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans aucune explication ni pénalité, selon les modalités suivantes
Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’une communication, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception des produits, par courrier électronique à l’adresse customercareshoponline@lesilla.com ou via le compte Client sur lequel les commandes sont archivées, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
À la suite de cette communication, le service d’assistance à la clientèle indiquera la marche à suivre pour procéder au retour. Il convient de rappeler que le consommateur ne peut exercer ce droit de rétractation pour des produits réalisés sur mesure ou clairement personnalisés, ou qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent d’être abîmés ou de s’altérer rapidement.
La communication de rétractation devra indiquer la volonté d’annuler l’achat et de renoncer au(x) produit(s) pour le(s)quel(s) le Client souhaite exercer son droit de rétractation, en joignant une copie de la facture correspondante.
En cas de rétractation, le Client devra renvoyer les produits à Sicap dans les 14 (quatorze) jours qui suivent sa rétractation. Dans tous les cas, le Client ne subira aucun coût afférent à ladite rétractation, à l’exception des frais de réexpédition du produit, sauf pour l’Italie et les pays de l’Union européenne (à l'exception de Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malta, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie and Hongrie), les États-Unis et le Canada, qui bénéficient de l’option de retour gratuit.
Pour les paquets provenant des pays de l’Union européenne, l’adresse d’expédition est la suivante :
Sicap S.r.l.
Via San Crispino, 37
63821 Porto Sant’Elpidio (FM)
En tout état de cause, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
- le droit s’applique aux produits achetés dans leur intégralité. Il est en effet impossible d’exercer ce droit uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, des accessoires, des compléments, etc.) ;
- le produit acheté devra être intact et restitué dans sa confection d’origine, munie de tous ses composants (dont l’emballage et l’éventuelle documentation fournie) ;
- l’expédition relève de la responsabilité exclusive du Client, sauf en cas d’expéditions GRATUITES et organisées par Sicap.
Sicap remboursera le Client du montant intégral déjà versé, hors frais d’expédition supplémentaires éventuels au titre de l’article 56, alinéa 2, du décret législatif nº 21/14, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la rétractation, au moyen d’une procédure de virement du montant débité par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client ne subira aucun coût afférent audit remboursement. Sicap pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception du produit restitué ou jusqu’au moment où le Client prouvera avoir correctement réexpédié le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Quoi qu’il en soit, le Client sera déchu du droit de rétractation dans les cas où Sicap constaterait que :
- le produit restitué et/ou ses accessoires, et/ou sa confection ne sont pas intacts ;
- le produit est restitué sans sa confection extérieure et/ou sans l’emballage intérieur d’origine ;
- le produit est restitué sans certains éléments qui le composent et/ou sans accessoires (par exemple, fermetures, lacets, boucles, etc.).
En cas de déchéance du droit de rétractation, Sicap restituera à l’expéditeur le produit acheté, en imputant à ce dernier les frais d’expédition et, si le montant du produit lui a déjà été remboursé, le prix du produit.